CONFERENCE

 
 
 
 
 
 
 
 

 

  TERMES DE REFERENCE DES PRESENTATEURS

1.  Législations nationales, initiatives sous-régionales et Conventions internationales.

 

•  Donner un aperçu général sur le lien entre les législations nationales, initiatives sous-régionales et conventions internationales ;

•  Présenter et évaluer les activités des initiatives sous-régionales dans le cadre de l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation du Plan de Convergence ;

•  Amorcer le rôle des parlements dans les activités des initiatives sous-régionales ;

•  Informer l'assistance sur les axes stratégiques du Plan de Convergence de la COMIFAC et de leur contenu ;

•  Insister sur la contribution des parlementaires dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la mise en œuvre des législations nationales et les Conventions internationales dans les pays du Bassin de Congo ;

•  Quels sont les perspectives d'implication des parlementaires de la sous-région dans la mise en œuvre des législations nationales et conventions internationales.

2.  Les Parlementaires et le secteur forestier en Afrique Centrale : Principales conclusions d'une enquête régionale par un Représentant de la Banque Mondiale

 

•  Montrer les similarités et les différences sur les différentes législations forestières en Afrique Centrale ;

•  Résumer la situation des connaissances des parlementaires sur les lois et les processus régionaux (Résumé de l'enquête).

•  Mettre en exergue la situation de l'ancrage des réseaux nationaux au sein des parlements;

•  Evoquer les perspectives (actions futures) pour une meilleure implication des Parlementaires dans la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale ;

3. Impacts des Conventions Internationales sur la gestion durable des ressources Naturelles par un Représentant de l'UICN

 
  • Introduction sur les conventions internationales et les difficultés des pays centrale, parlementaires y compris, pour leur mise en œuvre (mise en cohérence des conventions internationales et des lois nationales) ;
  • Insister sur l'impact de certaines conventions sur les ressources forestières : (CITES, CBD, Changements climatiques, …) ;
  • Rappeler les objectifs de la convention d'Alger révisée et l'urgence de sa mise en œuvre ;
  • Faire des propositions sur le rôle des Parlementaires dans la mise en œuvre des conventions ;
  • Débat sur les mécanismes contraignants dans le domaine forestier ;
  • Evoquer les perspectives de l'UICN dans la mise en œuvre des recommandations de la Conférence Internationale des Parlementaires.

4. Good governance of natural resources : CARPE approaches for natural resources par M. John FLYNN du CARPE

 
  • Montrer la problématique de la bonne gouvernance en Afrique Centrale ;
  • Aborder les différentes approches de CARPE ;
  • Présenter les opportunités que CARPE offre aux parlementaires et aux autres acteurs pour mieux gérer les écosystèmes forestiers.

5. Le Parlementaire face à son électorat : quels enjeux pour la gestion des ressources naturelles par un Parlementaire.

 
  • Montrer les approches de contact entre les parlementaires et leur électorat;
  • La place de la gestion des ressources forestières dans le dialogue électorat-parlementaires, y compris la gestion des conflits liés à la gestion des ressources forestières ;
  • Evoquer certaines difficultés liées au contrôle des budgets qui devraient servir aux populations locales ;
  • Définir l'action parlementaire dans le suivi, la mise en œuvre et la décentralisation et l'amélioration de la gouvernance forestière
  • Prendre en compte les critères et les indicateurs d'efficacité et d' « accountability » du parlementaire face à son électorat ;
  • Evoquer les mécanismes de communication entre les parlementaires ;
  • Préciser les opportunités offertes par le REPAR pour renforcer les liens entre les Parlementaires et leur électorat

6. L'urgence d'un partenariat mondial des parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale Représentant du GLOBE.

 
  • Présenter les objectifs et les principales activités de GLOBE ;
  • Explorer les opportunités s'un partenariat GLOBE-REPAR-CEFDHAC ;
  • Evoquer les contraintes et opportunités liées aux réseaux en général et aux réseaux des parlementaires en particulier;
  • Mettre en exergue les perspectives sur la collaboration entre GLOBE et REPAR-CEFDHAC.

7. Le PFBC et le développement des mécanismes de financement durable pour la conservation des écosystèmes forestiers dans le Bassin du Congo par la Facilitation du PFBC.

 
  • Présenter le PFBC : historique et Objectifs ;
  • Présenter la feuille de route de la facilitation française et l'état de sa mise en œuvre ;
  • Aborder de manière globale les différents mécanismes de financements dans le Bassin du Congo et l'état de la mise en œuvre des recommandations des Chefs d'Etats sur les écanismes de financements novateurs dans le Bassin du Congo ;
  • Informer l'assistance sur les perspectives du PFBC.

8. La gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale : un exemple de coopération multi acteurs par un Représentant du DFID.

 

•  Insister sur la valeur ajouter des partenariats dans la gestion des ressources naturelles en Afrique centrale ;

•  Evoquer les expériences novatrices de coopération entre parlementaire, Etat, secteur privé, société civile;

•  Mettre en exergue les différents appuis de DFID dans la sous-région ;

•  Evoquer les perspectives du DFID dans la mise en œuvre des recommandations de la Conférence Internationale des Parlementaires.

9.  SOUS-THEME 1: Harmonisation des politiques, lois forestières et gestion durable des Aires transfrontalières

  Présentation par pays :

 

•  Insister sur les modes d'organisation des Parlements (existence des deux chambres, des commissions spécialisées dans la gestion des écosystèmes forestiers ;

•  Aborder les mécanismes d'élaboration des lois ;

•  Montrer les synergies entre les parlements et les ministères en charges des écosystèmes forestiers ;

•  Résumer les cadres législatifs et réglementaires dans les pays ;

•  Faire le point sur l'état de la décentralisation de la gestion forestière ;

•  Evoquer les efforts fournis par les pays pour promouvoir la coopération sous-régionale et la gestion transfrontalière des ressources naturelles ;

•  Préciser les perspectives sur l'implication de chaque parlement dans l'amélioration de l'application des lois ;

•  Etat de la mise en œuvre du processus de ratification du traité de la COMIFAC.

 

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