A PROPOS

MEMBRES

ACTIVITES

INFOS

PUBLICATIONS

CONTACT

Après examen et analyse des différents rapports issus des séances plénières, des groupes de travail et des sessions parallèles, les Chefs de Chambres des Parlements d’Afrique Centrale réunis à Yaoundé du 24 au 27 Octobre 2006 à l’occasion de la 1ère Conférence Internationale des Parlementaires sur la Gestion durable des Ecosystèmes Forestiers de la sous région, ont formulé le Message dont la teneur suit :

Les Présidents des Chambres proposent aux Parlementaires de :

-veiller lors de l’examen des lois des finances, à ce que les impositions fiscales dans le secteur forestier n’induisent pas une pression susceptible de nuire à l’équilibre des Ecosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale et d’accentuer la délinquance fiscale ;

-s’assurer que les recettes forestières affectées au développement et utilisées par les structures déconcentrées ou décentralisées de l’Etat concourent à la lutte contre la pauvreté dans les différents Pays de la sous région Afrique Centrale ;

- créer un cadre de dialogue et de concertation approprié avec les structures gouvernementales en charge des Ecosystèmes Forestiers et d’autres parties prenantes afin de garantir, la mise en œuvre des dispositions concernant la fiscalité forestière inscrite dans les différentes législations des Pays de la sous région ;

- s’assurer que le respect de la légalité est observé comme base de toute exploitation des ressources forestières dans les Pays d’Afrique Centrale ;

- participer aux différentes négociations bilatérales et multilatérales relatives à des transactions commerciales de bois et autres produits non ligneux entre les pays producteurs et les pays consommateurs ;

- prendre en compte les biens et les services que procurent les Ecosystèmes Forestiers pour justifier l’urgence de leur gestion rationnelle et impliquer les riverains des forêts dans les débats organisés autour des ressources sur lesquelles, elles détiennent un droit traditionnel connu.

Les Présidents des Chambres encouragent les Parlementaires à :

- faire une large diffusion et une vaste sensibilisation sur la législation en matière de Forêts Communautaires auprès des communautés locales de leurs circonscriptions électorales respectives, lorsqu’elle existe ;

- initier des propositions ou susciter des projets de lois pour les Pays d’Afrique Centrale qui n’en disposent pas ;

- contribuer à l’exploration des moyens techniques et financiers susceptibles de favoriser l’exploitation des Forets Communautaires par les bénéficiaires pour l’amélioration de leurs conditions de vie et réduire par conséquent leur niveau de pauvreté ;

- entretenir un débat participatif et actif sur les Forêts Communautaires en favorisant une représentation multi acteurs (secteur privé, société civile, Etats) ;
- participer à la gestion transfrontalière des ressources communes et partagées ;

- renforcer les capacités et l’organisation des populations locales afin qu’elles puissent tirer meilleure partie des Forêts Communautaires mises à leur disposition.

- favoriser la dissémination des résultats de recherche facilement exploitables par les communautés en vue de l’amélioration de leurs conditions de vie. La domestication des espèces forestières se présente à cet effet comme un exemple intéressant à suivre ;

- accorder une attention particulière aux zones à écologie fragile (zone de savane et sahélienne) et contribuer à la réflexion sur la mise en place d’une politique commune de lutte contre la désertification et sur les mesures à prendre en faveur du développement des communautés riveraines des aires protégées ;

- développer les instruments légaux et spécifiques aux produits forestiers non ligneux (PFNL) dont l’impact sur la réduction de la pauvreté n’est plus à démontrer.

Les Présidents des Chambres exhortent les Parlementaires à :

- accompagner la volonté politique des Chefs d’Etat en les autorisant à ratifier le Traité de la COMIFAC adopté à Brazzaville au Congo en février 2005 ;

- contribuer à la structuration et au renforcement des capacités des institutions spécialisées de la COMIFAC pour favoriser un suivi / évaluation efficace du Plan de Convergence ;

- mettre en place un plan de suivi/évaluation de la mise en œuvre des Législations Nationales et Accords Internationaux en matière des ressources naturelles ;

- autoriser la ratification de la Convention africaine d’Alger révisée, adoptée par les Chefs d’Etat de l’Union Africaine à Maputo en 2003 ;

- participer et faire des propositions concrètes aux négociations nationales, sous-régionales ou internationales relatives aux ressources naturelles, afin de garantir la prise en compte des intérêts des communautés locales et de certains groupes spécifiques ;

- assurer l’harmonisation des politiques et l’échange d’informations pour garantir un contrôle strict sur la circulation des opérateurs économiques privés du secteur forestier d’un pays à l’autre et des différents produits forestiers à travers les frontières.

Les Présidents des Chambres encouragent les Parlementaires à :

- explorer et établir des relations d’échange et de collaboration avec d’autres réseaux des Parlementaires à travers le monde (Globe, réseau des Parlementaires de l’Amazonie, Union Interparlementaire…..) ;

- identifier les partenaires bilatéraux ou multilatéraux pouvant appuyer techniquement et financièrement leur plan d’action et leur fonctionnement ;

- établir un dialogue permanent avec la société civile pour agir de manière concertée en faveur des communautés locales et riveraines des ressources forestières ;

- rechercher auprès des coopérations bilatérales et multilatérales, leur implication dans toutes les négociations nationales, sous régionales et internationales relatives aux ressources forestières (FLEGT, Accord des bois tropicaux) ;

- développer un partenariat durable avec les gouvernements des Pays d’Afrique centrale pour traduire les lois et les conventions dans les faits .

Les Présidents des Chambres invitent aux Parlementaires à :

- procéder à la restructuration des différents Réseaux Nationaux et Sous-régional (Statuts, Règlements intérieur).

- développer une communication interne et externe apte à garantir la circulation des informations et permettre la prise des décisions ;

- développer et négocier les programmes de renforcement des capacités des Parlementaires pour les besoins d’une action efficace et cohérente ;

- préparer un programme d’opérations sur la base du plan d’action consolidé ;

- développer et rendre fonctionnel une structure exécutive permanente d’appui aux Réseaux des Parlementaires avec le soutien financier des partenaires au développement et des Parlements de la sous région ;