CONFERENCE

 
 
 
 
 
 
 
 

 

DOCUMENT D’ORIENTATION DE LA CONFERENCE

Introduction et contexte
 

La concrétisation de la mise en œuvre d’une vision commune a été ébauchée à Brazzaville en mai 1996 lors du lancement de la Conférence sur les Ecosystèmes de Forêts Denses et Humides d’Afrique Centrale (CEFDHAC). En effet, c’est compte tenu des grands enjeux de la gestion durable des forêts du Bassin du Congo et de la nécessité à engager une réflexion à l’échelle sous-régionale que les pays de la sous-région ont mobilisé toutes les parties prenantes (Parlementaires, Ministres, Techniciens, Secteur privé, ONGs) pour lancer la Conférence sur les Ecosystèmes de Forêts Denses et Humides d’Afrique centrale (CEFDHAC) en mai 1996. « Ce forum a marqué le point de départ de l’engagement des pays d’Afrique Centrale dans un processus de concertation et d’harmonisation de leurs politiques forestières » (Denis Sassou Nguesso, février 2005 lors du 2ième Sommet des Chefs d’Etats d’Afrique centrale pour la gestion durable des écosystèmes de forêts denses et humides d’Afrique centrale).

En mars 1999, les Chefs d’Etat d’Afrique Centrale ont réaffirmé leur volonté de gérer durablement les ressources forestières et promouvoir la vision commune, et ont posé un acte politique majeur avec l’adoption de la « Déclaration de Yaoundé ». Sous l’impulsion de son Excellence Paul Biya, Président du Cameroun, ce Sommet a été un moment politique important et décisif qui a permis de jeter les bases solides d’un processus d’intégration sous-régionale dans la gestion durable des secteurs forêt et environnement en Afrique Centrale.

Lors du deuxième Sommet des Chefs d’Etats d’Afrique Centrale organisé à Brazzaville en Février 2005, ces derniers ont signé le Traité de la Commission des Forêts d’Afrique centrale (COMIFAC) et adopté le Plan de Convergence sous-régional pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale.

L’article 13 du Traité précise que « les ONGs, les Administrations, Bailleurs de fonds, les Partenaires au développement , le Secteur privé, la Société civile et les Parlementaires » regroupés au sein du Forum sous-régional assurent à la base la mise en œuvre du Plan de Convergence qui accompagne le Traité.

Les Parlementaires ont donc un grand rôle à jouer dans la mise en œuvre du Plan de convergence et dans la ratification du Traité de la COMIFAC. Ils doivent veiller aux intérêts des communautés qu’ils représentent et par une communication interactive constante, assurer la participation des locaux aux débats sur les ressources naturelles d’où ils tirent l’essentiel pour leur survie alimentaire, culturelle et économique.

Objectifs de la Conférence
 

La concrétisation de la mise en œuvre d’une vision commune a été ébauchée à Brazzaville en mai 1996 lors du lancement de la Conférence sur les Ecosystèmes de Forêts Denses et Humides d’Afrique Centrale (CEFDHAC). En effet, c’est compte tenu des grands enjeux de la gestion durable des forêts du Bassin du Congo et de la nécessité à engager une réflexion à l’échelle sous-régionale que les pays de la sous-région ont mobilisé toutes les parties prenantes (Parlementaires, Ministres, Techniciens, Secteur privé, ONGs) pour lancer la Conférence sur les Ecosystèmes de Forêts Denses et Humides d’Afrique centrale (CEFDHAC) en mai 1996. « Ce forum a marqué le point de départ de l’engagement des pays d’Afrique Centrale dans un processus de concertation et d’harmonisation de leurs politiques forestières » (Denis Sassou Nguesso, février 2005 lors du 2ième Sommet des Chefs d’Etats d’Afrique centrale pour la gestion durable des écosystèmes de forêts denses et humides d’Afrique centrale).

En mars 1999, les Chefs d’Etat d’Afrique Centrale ont réaffirmé leur volonté de gérer durablement les ressources forestières et promouvoir la vision commune, et ont posé un acte politique majeur avec l’adoption de la « Déclaration de Yaoundé ». Sous l’impulsion de son Excellence Paul Biya, Président du Cameroun, ce Sommet a été un moment politique important et décisif qui a permis de jeter les bases solides d’un processus d’intégration sous-régionale dans la gestion durable des secteurs forêt et environnement en Afrique Centrale.

Lors du deuxième Sommet des Chefs d’Etats d’Afrique Centrale organisé à Brazzaville en Février 2005, ces derniers ont signé le Traité de la Commission des Forêts d’Afrique centrale (COMIFAC) et adopté le Plan de Convergence sous-régional pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale.

L’article 13 du Traité précise que « les ONGs, les Administrations, Bailleurs de fonds, les Partenaires au développement , le Secteur privé, la Société civile et les Parlementaires » regroupés au sein du Forum sous-régional assurent à la base la mise en œuvre du Plan de Convergence qui accompagne le Traité.

Les Parlementaires ont donc un grand rôle à jouer dans la mise en œuvre du Plan de convergence et dans la ratification du Traité de la COMIFAC. Ils doivent veiller aux intérêts des communautés qu’ils représentent et par une communication interactive constante, assurer la participation des locaux aux débats sur les ressources naturelles d’où ils tirent l’essentiel pour leur survie alimentaire, culturelle et économique.

Justification
 

L’implication des Parlementaires dans la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale remonte à Mai 1996, date de la création de la Conférence sur le Ecosystèmes de Forêts Denses et Humides d’Afrique centrale (CEFDHAC) ou Processus de Brazzaville. Au cours de cette conférence, les Parlementaires ont émis l’idée de s’organiser afin de faire entendre leur voix dans les tribunes nationales, sous-régionales et internationales où les questions sur l’environnement, sur la conservation et sur la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale seraient débattues.

L’idée a été réaffirmée par les Parlementaires à Bata en 1998 et à Bujumbura en 2000 à l’occasion respectivement des Deuxième et Troisième Conférence sur les Ecosystèmes de Forêts Denses et Humides d’Afrique centrale, et concrétisée en 2001 à Libreville au Gabon par la création du Réseau des Parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale au sein de la CEFDHAC.

Ainsi, le Réseau des Parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale (REPAR) est rattaché à la Conférence sur les écosystèmes de forêts denses et humides d’Afrique Centrale (CEFDHAC), laquelle est une organisation subsidiaire de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC). Les dix Etats membres de la CEFDHAC et de la COMIFAC sont : le Rwanda, le Burundi, la RDC, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le Sao Tome et Principe, la RCA, le Tchad et le Cameroun.

Le REPAR-CEFDHAC, créé en 2001, a pour principale mission de garantir la bonne gouvernance dans la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale.

Quatre ans après la réunion constitutive des Parlementaires (Libreville, avril 2001) qui a donné naissance au REPAR-CEFDHAC, les Parlementaires entendent organiser dans le cadre de leur Réseau, une première Conférence à portée internationale pour :

a) Favoriser l’implication effective des Pouvoirs législatifs dans la mise en œuvre du Plan de Convergence de la COMIFAC ;
b) Consolider le REPAR-CEFDHAC et ses antennes nationales;
c) Promouvoir et encourager l’application et l’harmonisation des lois et des politiques forestières dans la sous-région en relation avec les processus AFLEG (Africa Forest Law Enforcement and Governance, appuyé par la Banque Mondiale) et FLEGT (Forest Law Enforcement and Governance, and trade et le plan d’action de l’Union Européenne) ;
d) Mettre en place un mécanisme de suivi des recommandations et résolutions issues des débats (visant par exemple, à soutenir la ratification des traités et conventions internationales) ;
e) Explorer les possibilités de financement des projets et programmes d’appui au REPAR-CEFDHAC.

L’organisation de la Conférence permet donc de mobiliser les Assemblées et les Sénats de la sous-région pour qu’ils s’impliquent effectivement dans la mise en œuvre du Traité de la COMIFAC et du Plan de convergence sous-régional, afin de garantir la cohésion entre les acteurs et contribuer à l’engagement politique pris par les chefs d’Etats d’Afrique centrale.

Objectifs et résultats :
 

Objectif global :

Promouvoir la gestion durable des écosystèmes de forêts Denses et humides l’Afrique Centrale à travers l’organisation de la Première Conférence internationale des Parlementaires.

Objectifs spécifiques :

- Favoriser l’implication plus effective des Pouvoirs législatifs (Assemblées et Sénats) dans la mise en œuvre du Plan de convergence et le suivi de la mise en œuvre des Accords internationaux signés et ratifiés ;
- Promouvoir et encourager la gouvernance environnementale à travers l’harmonisation des lois et politiques forestières (y compris la fiscalité forestière) en Afrique Centrale ;
- Appuyer la consolidation ou la structuration des Réseaux sous-régionaux et nationaux des Parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale ;
- Favoriser des partenariats entre les Réseaux des Parlementaires d’Afrique centrale et les autres Réseaux des Parlementaires actifs à travers le monde.
- Améliorer le système d’enquêtes parlementaires en matière de la gestion de ressources naturelles;
- Systématiser l’implication des Parlementaires dans le dépouillement des offres des concessions forestières et dans la création des Aires Protégées;
- Impliquer les Parlementaires d’Afrique centrale dans des Accords Volontaires de Partenariats AVP issus du plan FLEGT de l’Union Européenne ;
- Assurer le suivi de l’utilisation et de la gestion des redevances forestières allouées aux communautés et collectivités locales décentralisées ;
- Elaborer les stratégies de renforcement des capacités des Parlementaires en matière des Lois nationales et Conventions Internationales;
- Développer les systèmes de communication aptes à faciliter la dénonciation des Opérateurs véreux qui vont de pays en pays.

Résultats Attendus :

- Les Pouvoirs législatifs (Assemblées et Sénats) sont plus impliqués dans la promotion et la mise en œuvre du Plan de convergence et les Accords internationaux sur l’environnement signés et ratifiés par les différents pays d’Afrique Centrale;
- La gouvernance environnementale est promue et encouragée à travers l’harmonisation des lois et politiques forestières et les enquêtes parlementaires ;
- Les Réseaux sous-régionaux et nationaux des Parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale sont consolidés, structurés et fonctionnels;
- Les partenariats entre les Réseaux des Parlementaires d’Afrique centrale et les autres Réseaux des Parlementaires actifs à travers le monde sont établis ;
- Les enquêtes parlementaires en matière de la gestion des ressources naturelles sont systématisées;
- L’implication des Parlementaires dans l’octroi des concessions forestières aux Opérateurs privés et dans la création des Aires Protégées est effective ;
- Le suivi des Accords Volontaires de Partenariats (AVP) par les Parlementaires d’Afrique Centrale est garanti ;
- La transparence dans la gestion des redevances forestières allouées aux Communautés et aux Communes est assurée ;
- Les listes des mauvais opérateurs privés circulent dans les différents pays ;
- Les stratégies de renforcement des capacités des Parlementaires en matière des lois nationales et Conventions Internationales sont élaborées.

Thème central et sous thèmes de la Conférence :
 

Thème central : « La Commission des Forêts d’Afrique centrale et les Parlementaires : bonne gouvernance et lutte contre la pauvreté ».
Sous thèmes :

- « L’harmonisation des politiques, lois forestières et gestion durable des Aires transfrontalières en Afrique centrale » ;
- « Elaboration d’une stratégie de suivi et évaluation des accords internationaux et les conventions connexes » ;
- « Le rôle des Parlementaires dans la mobilisation des financements pour la mise en œuvre du Plan de Convergence de la COMIFAC ».

Démarche organisationnelle :
 

La conférence aura plusieurs articulations :

- La séance inaugurale ponctuée par des allocutions solennelles ;
- Les discussions dans les groupes de travail ;
- Les événements parallèles ;
- Une séance à huis clos sur la gouvernance interne des réseaux ;
- Une excursion sur le terrain ;
- Un marché d’échanges des idées entre les participants ;
- Une exposition vente des produits de la forêt ;
- Une conférence des Présidents de Chambres.

Catégorie des participants
 

Ils seront constitués :
- des Réseaux pertinents de la sous-région ;
- des Parlementaires de l’Union Européenne ;
- des Parlementaires de la Francophonie ;
- des Parlementaires de l’Union Africaine ;
- du Centre de l’Environnement de Bonn ;
- des Partenaires au développement ;
- des participants de haut niveau : Nations Unies (PNUE), UA.

Les Partenaires
 

Plusieurs partenaires bilatéraux et multilatéraux contribuent à l’organisation et la tenue de la conférence internationale des Parlementaires sur les plans technique et financier.

Contacts :
 

Parlement du Cameroun
Honorable Roland MATTA
E-mail : mattaroland@yahoo.fr
Député à l’Assemblée Nationale du Cameroun
Président du Comité d’organisation de la Conférence
Tel : (+237) 775 78 41 / (+237) 992 21 67

UICN-Bureau Régional pour l’Afrique Centrale
BP : 5506 Yaoundé
Tél : (+237) 221 64 96
Fax : (+237) 221 64 97
E-mail : bihini.won.musiti@iucn.org ou cleto.ndikumagenge@iucn.org

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