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DOCUMENT
D’ORIENTATION DE LA CONFERENCE
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| Introduction et contexte
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La concrétisation de
la mise en œuvre d’une vision commune a été
ébauchée à Brazzaville en mai 1996 lors
du lancement de la Conférence sur les Ecosystèmes
de Forêts Denses et Humides d’Afrique Centrale
(CEFDHAC). En effet, c’est compte tenu des grands enjeux
de la gestion durable des forêts du Bassin du Congo
et de la nécessité à engager une réflexion
à l’échelle sous-régionale que
les pays de la sous-région ont mobilisé toutes
les parties prenantes (Parlementaires, Ministres, Techniciens,
Secteur privé, ONGs) pour lancer la Conférence
sur les Ecosystèmes de Forêts Denses et Humides
d’Afrique centrale (CEFDHAC) en mai 1996. « Ce
forum a marqué le point de départ de l’engagement
des pays d’Afrique Centrale dans un processus de concertation
et d’harmonisation de leurs politiques forestières
» (Denis Sassou Nguesso, février 2005 lors du
2ième Sommet des Chefs d’Etats d’Afrique
centrale pour la gestion durable des écosystèmes
de forêts denses et humides d’Afrique centrale).
En mars 1999, les Chefs d’Etat d’Afrique
Centrale ont réaffirmé leur volonté de
gérer durablement les ressources forestières
et promouvoir la vision commune, et ont posé un acte
politique majeur avec l’adoption de la « Déclaration
de Yaoundé ». Sous l’impulsion de son Excellence
Paul Biya, Président du Cameroun, ce Sommet a été
un moment politique important et décisif qui a permis
de jeter les bases solides d’un processus d’intégration
sous-régionale dans la gestion durable des secteurs
forêt et environnement en Afrique Centrale.
Lors du deuxième Sommet des Chefs
d’Etats d’Afrique Centrale organisé à
Brazzaville en Février 2005, ces derniers ont signé
le Traité de la Commission des Forêts d’Afrique
centrale (COMIFAC) et adopté le Plan de Convergence
sous-régional pour la conservation et la gestion durable
des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale.
L’article 13 du Traité précise
que « les ONGs, les Administrations, Bailleurs de fonds,
les Partenaires au développement , le Secteur privé,
la Société civile et les Parlementaires »
regroupés au sein du Forum sous-régional assurent
à la base la mise en œuvre du Plan de Convergence
qui accompagne le Traité.
Les Parlementaires ont donc un grand rôle
à jouer dans la mise en œuvre du Plan de convergence
et dans la ratification du Traité de la COMIFAC. Ils
doivent veiller aux intérêts des communautés
qu’ils représentent et par une communication
interactive constante, assurer la participation des locaux
aux débats sur les ressources naturelles d’où
ils tirent l’essentiel pour leur survie alimentaire,
culturelle et économique. |
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| Objectifs de la Conférence
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La concrétisation de
la mise en œuvre d’une vision commune a été
ébauchée à Brazzaville en mai 1996 lors
du lancement de la Conférence sur les Ecosystèmes
de Forêts Denses et Humides d’Afrique Centrale
(CEFDHAC). En effet, c’est compte tenu des grands enjeux
de la gestion durable des forêts du Bassin du Congo
et de la nécessité à engager une réflexion
à l’échelle sous-régionale que
les pays de la sous-région ont mobilisé toutes
les parties prenantes (Parlementaires, Ministres, Techniciens,
Secteur privé, ONGs) pour lancer la Conférence
sur les Ecosystèmes de Forêts Denses et Humides
d’Afrique centrale (CEFDHAC) en mai 1996. « Ce
forum a marqué le point de départ de l’engagement
des pays d’Afrique Centrale dans un processus de concertation
et d’harmonisation de leurs politiques forestières
» (Denis Sassou Nguesso, février 2005 lors du
2ième Sommet des Chefs d’Etats d’Afrique
centrale pour la gestion durable des écosystèmes
de forêts denses et humides d’Afrique centrale).
En mars 1999, les Chefs d’Etat d’Afrique
Centrale ont réaffirmé leur volonté de
gérer durablement les ressources forestières
et promouvoir la vision commune, et ont posé un acte
politique majeur avec l’adoption de la « Déclaration
de Yaoundé ». Sous l’impulsion de son Excellence
Paul Biya, Président du Cameroun, ce Sommet a été
un moment politique important et décisif qui a permis
de jeter les bases solides d’un processus d’intégration
sous-régionale dans la gestion durable des secteurs
forêt et environnement en Afrique Centrale.
Lors du deuxième Sommet des Chefs
d’Etats d’Afrique Centrale organisé à
Brazzaville en Février 2005, ces derniers ont signé
le Traité de la Commission des Forêts d’Afrique
centrale (COMIFAC) et adopté le Plan de Convergence
sous-régional pour la conservation et la gestion durable
des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale.
L’article 13 du Traité précise
que « les ONGs, les Administrations, Bailleurs de fonds,
les Partenaires au développement , le Secteur privé,
la Société civile et les Parlementaires »
regroupés au sein du Forum sous-régional assurent
à la base la mise en œuvre du Plan de Convergence
qui accompagne le Traité.
Les Parlementaires ont donc un grand rôle
à jouer dans la mise en œuvre du Plan de convergence
et dans la ratification du Traité de la COMIFAC. Ils
doivent veiller aux intérêts des communautés
qu’ils représentent et par une communication
interactive constante, assurer la participation des locaux
aux débats sur les ressources naturelles d’où
ils tirent l’essentiel pour leur survie alimentaire,
culturelle et économique. |
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Justification |
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L’implication des Parlementaires
dans la gestion durable des écosystèmes forestiers
d’Afrique centrale remonte à Mai 1996, date de
la création de la Conférence sur le Ecosystèmes
de Forêts Denses et Humides d’Afrique centrale
(CEFDHAC) ou Processus de Brazzaville. Au cours de cette conférence,
les Parlementaires ont émis l’idée de
s’organiser afin de faire entendre leur voix dans les
tribunes nationales, sous-régionales et internationales
où les questions sur l’environnement, sur la
conservation et sur la gestion durable des écosystèmes
forestiers d’Afrique centrale seraient débattues.
L’idée a été réaffirmée
par les Parlementaires à Bata en 1998 et à Bujumbura
en 2000 à l’occasion respectivement des Deuxième
et Troisième Conférence sur les Ecosystèmes
de Forêts Denses et Humides d’Afrique centrale,
et concrétisée en 2001 à Libreville au
Gabon par la création du Réseau des Parlementaires
pour la gestion durable des écosystèmes forestiers
d’Afrique centrale au sein de la CEFDHAC.
Ainsi, le Réseau des Parlementaires
pour la gestion durable des écosystèmes forestiers
d’Afrique centrale (REPAR) est rattaché à
la Conférence sur les écosystèmes de
forêts denses et humides d’Afrique Centrale (CEFDHAC),
laquelle est une organisation subsidiaire de la Commission
des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC). Les dix
Etats membres de la CEFDHAC et de la COMIFAC sont : le Rwanda,
le Burundi, la RDC, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale,
le Sao Tome et Principe, la RCA, le Tchad et le Cameroun.
Le REPAR-CEFDHAC, créé en 2001,
a pour principale mission de garantir la bonne gouvernance
dans la gestion durable des écosystèmes forestiers
d’Afrique centrale.
Quatre ans après la réunion
constitutive des Parlementaires (Libreville, avril 2001) qui
a donné naissance au REPAR-CEFDHAC, les Parlementaires
entendent organiser dans le cadre de leur Réseau, une
première Conférence à portée internationale
pour :
a) Favoriser l’implication effective
des Pouvoirs législatifs dans la mise en œuvre
du Plan de Convergence de la COMIFAC ;
b) Consolider le REPAR-CEFDHAC et ses antennes nationales;
c) Promouvoir et encourager l’application et l’harmonisation
des lois et des politiques forestières dans la sous-région
en relation avec les processus AFLEG (Africa Forest Law Enforcement
and Governance, appuyé par la Banque Mondiale) et FLEGT
(Forest Law Enforcement and Governance, and trade et le plan
d’action de l’Union Européenne) ;
d) Mettre en place un mécanisme de suivi des recommandations
et résolutions issues des débats (visant par
exemple, à soutenir la ratification des traités
et conventions internationales) ;
e) Explorer les possibilités de financement des projets
et programmes d’appui au REPAR-CEFDHAC.
L’organisation de la Conférence
permet donc de mobiliser les Assemblées et les Sénats
de la sous-région pour qu’ils s’impliquent
effectivement dans la mise en œuvre du Traité
de la COMIFAC et du Plan de convergence sous-régional,
afin de garantir la cohésion entre les acteurs et contribuer
à l’engagement politique pris par les chefs d’Etats
d’Afrique centrale.
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| Objectifs et résultats
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Objectif global :
Promouvoir la gestion durable des écosystèmes
de forêts Denses et humides l’Afrique Centrale
à travers l’organisation de la Première
Conférence internationale des Parlementaires.
Objectifs spécifiques :
- Favoriser l’implication plus effective
des Pouvoirs législatifs (Assemblées et Sénats)
dans la mise en œuvre du Plan de convergence et le suivi
de la mise en œuvre des Accords internationaux signés
et ratifiés ;
- Promouvoir et encourager la gouvernance environnementale
à travers l’harmonisation des lois et politiques
forestières (y compris la fiscalité forestière)
en Afrique Centrale ;
- Appuyer la consolidation ou la structuration des Réseaux
sous-régionaux et nationaux des Parlementaires pour
la gestion durable des écosystèmes forestiers
d’Afrique Centrale ;
- Favoriser des partenariats entre les Réseaux des
Parlementaires d’Afrique centrale et les autres Réseaux
des Parlementaires actifs à travers le monde.
- Améliorer le système d’enquêtes
parlementaires en matière de la gestion de ressources
naturelles;
- Systématiser l’implication des Parlementaires
dans le dépouillement des offres des concessions forestières
et dans la création des Aires Protégées;
- Impliquer les Parlementaires d’Afrique centrale dans
des Accords Volontaires de Partenariats AVP issus du plan
FLEGT de l’Union Européenne ;
- Assurer le suivi de l’utilisation et de la gestion
des redevances forestières allouées aux communautés
et collectivités locales décentralisées
;
- Elaborer les stratégies de renforcement des capacités
des Parlementaires en matière des Lois nationales et
Conventions Internationales;
- Développer les systèmes de communication aptes
à faciliter la dénonciation des Opérateurs
véreux qui vont de pays en pays.
Résultats Attendus :
- Les Pouvoirs législatifs (Assemblées
et Sénats) sont plus impliqués dans la promotion
et la mise en œuvre du Plan de convergence et les Accords
internationaux sur l’environnement signés et
ratifiés par les différents pays d’Afrique
Centrale;
- La gouvernance environnementale est promue et encouragée
à travers l’harmonisation des lois et politiques
forestières et les enquêtes parlementaires ;
- Les Réseaux sous-régionaux et nationaux des
Parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes
forestiers d’Afrique Centrale sont consolidés,
structurés et fonctionnels;
- Les partenariats entre les Réseaux des Parlementaires
d’Afrique centrale et les autres Réseaux des
Parlementaires actifs à travers le monde sont établis
;
- Les enquêtes parlementaires en matière de la
gestion des ressources naturelles sont systématisées;
- L’implication des Parlementaires dans l’octroi
des concessions forestières aux Opérateurs privés
et dans la création des Aires Protégées
est effective ;
- Le suivi des Accords Volontaires de Partenariats (AVP) par
les Parlementaires d’Afrique Centrale est garanti ;
- La transparence dans la gestion des redevances forestières
allouées aux Communautés et aux Communes est
assurée ;
- Les listes des mauvais opérateurs privés circulent
dans les différents pays ;
- Les stratégies de renforcement des capacités
des Parlementaires en matière des lois nationales et
Conventions Internationales sont élaborées.
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| Thème central et
sous thèmes de la Conférence : |
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Thème central : «
La Commission des Forêts d’Afrique centrale et
les Parlementaires : bonne gouvernance et lutte contre la
pauvreté ».
Sous thèmes :
- « L’harmonisation des politiques, lois forestières
et gestion durable des Aires transfrontalières en Afrique
centrale » ;
- « Elaboration d’une stratégie de suivi
et évaluation des accords internationaux et les conventions
connexes » ;
- « Le rôle des Parlementaires dans la mobilisation
des financements pour la mise en œuvre du Plan de Convergence
de la COMIFAC ».
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| Démarche organisationnelle
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La conférence aura plusieurs articulations
:
- La séance inaugurale ponctuée
par des allocutions solennelles ;
- Les discussions dans les groupes de travail ;
- Les événements parallèles ;
- Une séance à huis clos sur la gouvernance
interne des réseaux ;
- Une excursion sur le terrain ;
- Un marché d’échanges des idées
entre les participants ;
- Une exposition vente des produits de la forêt ;
- Une conférence des Présidents de Chambres.
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| Catégorie des
participants |
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Ils seront constitués
:
- des Réseaux pertinents de la sous-région
;
- des Parlementaires de l’Union Européenne
;
- des Parlementaires de la Francophonie ;
- des Parlementaires de l’Union Africaine ;
- du Centre de l’Environnement de Bonn ;
- des Partenaires au développement ;
- des participants de haut niveau : Nations Unies (PNUE),
UA.
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| Les Partenaires |
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Plusieurs partenaires
bilatéraux et multilatéraux contribuent
à l’organisation et la tenue de la conférence
internationale des Parlementaires sur les plans technique
et financier.
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| Contacts : |
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Parlement du
Cameroun
Honorable Roland MATTA
E-mail : mattaroland@yahoo.fr
Député à l’Assemblée
Nationale du Cameroun
Président du Comité d’organisation
de la Conférence
Tel : (+237) 775 78 41 / (+237) 992 21 67
UICN-Bureau Régional pour l’Afrique
Centrale
BP : 5506 Yaoundé
Tél : (+237) 221 64 96
Fax : (+237) 221 64 97
E-mail : bihini.won.musiti@iucn.org ou cleto.ndikumagenge@iucn.org
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